Femme de ménage et accident du travail

Selon le Code de la Sécurité sociale, "est considéré comme accident du travail , quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise".


Sur son lieu de travail ou sur le trajet qui l’y mène, une femme de ménage n’est pas à l’abri d’un accident. Comme tout salarié, elle bénéficie d’une protection sociale.



Femme de ménage : comment éviter les accidents du travail


Accident du travailLa responsabilité de l’employeur peut être engagée s’il n’a pas mis en place les mesures de prévention nécessaires. Certains accidents peuvent être évités par la suppression des risques identifiés, par l’information de la femme de ménage sur les risques du domicile de la famille, par un aménagement adéquat du logement ou encore grâce à des produits et du matériel adaptés.

Prendre ces précautions réduira les risques courants d’ accident du travail pour la femme de ménage , comme les brûlures thermiques ou chimiques, les chutes ou les lumbagos. Concernant les risques d’accident sur le trajet, l’employeur peut s’assurer de la validité du permis de conduire, de la mise à jour de l’assurance et du contrôle technique du véhicule de l’employée ou financer en partie ses déplacements en transports en commun.



Femme de ménage : la procédure de déclaration lors d’un accident du travail


Accident du travailAprès son accident, la femme de ménage dispose de 24 heures pour prévenir son employeur et lui donner toutes les précisions sur l’accident. Elle devra ensuite consulter un médecin qui lui établira un certificat médical initial à remettre à sa caisse d’assurance maladie. L’employeur doit fournir la feuille d' accident du travail à sa femme de ménage et déclarer l’accident sous 48 heures à la caisse d’assurance maladie, par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas d’arrêt de travail, il devra également remplir et adresser une attestation de salaire.