Assurance cesu particulier employeur : qui a la responsabilité professionnelle ?

En cas de bris d’objet, de casses diverses et dommages engendrés par un employé au domicile de son employeur particulier, avec ou sans cesu : qui a le devoir d’assurance et qui doit faire jouer sa responsabilité civile ?

Principe général :

1. Si vous utilisez le cesu au sein d’une entreprise ou association prestataire, vos biens sont protégés par la responsabilité civile professionnelle de l’organisme;
2. Si vous utilisez le cesu au sein d’une entreprise ou association mandataire, vos biens ne sont pas nécessairement protégés, la responsabilité civile de l’employé n’est pas une assurance bris d’objet;
3. Si vous utilisez le cesu en emploi direct, comme dans la structure mandataire, l’assurance de vos biens n’est pas automatique, le recours à la RC de l’employé ne peut pas être automatique;
4. Si vous employez directement votre personnel à domicile sans cesu, l’assurance de vos biens n’est pas automatique non plus, le recours à la RC de l’employé n’est pas automatique.

Comment bien assurer ses biens pendant les prestations de ménage ou de baby-sitting ?

Particuliers employeurs, demandez à votre assurance si elle propose une assurance spécifique aux services à la personne pour protéger vos objets des maladresses éventuelles de votre employé de maison.